Mentions légales

Le site est édité par CITEO, Société anonyme, au capital social de 499 444,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 380 073, dont le siège social est situé 50, boulevard Haussmann, 75009 PARIS,

Le directeur de la publication est Monsieur Jean HORNAIN en sa qualité de Directeur Général.

 

Le site est hébergé par la société SAS OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  • PRÉAMBULE

En naviguant sur le site www.clubciteo.com (ci-après le « Site »), l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et accepte de s’y conformer. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après les « Services »).

L’Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site et/ou de l’utilisation des Services, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisation de certains Services du Site peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par CITEO.Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

CITEO recommande de consulter régulièrement les informations et la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et règlementations nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

 

1 MISE EN GARDE

Les Utilisateurs déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données et d’atteintes possibles aux données, de continuité non garantie dans l’accès au Site web et aux Services, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données, de contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de CITEO.

En aucun cas, CITEO ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

CITEO met également en garde les Utilisateurs sur l’obligation de respecter, dans le cadre de leur utilisation des Services, les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information ou aux Services en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

2 DÉFINITIONS

Compte Utilisateur :renvoie à l’espace réservé à l’Utilisateur, auquel il ne peut accéder qu’en renseignant ses Identifiants.

Conditions générales : désignent les présentes Conditions d’Utilisation du Site et des Services

Donnée personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Services :désignent les services proposés aux Utilisateurs au sein du Site.

Site :désigne le site internet édité par CITEO et accessible à l’adresse suivante www.clubciteo.com

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Utilisateurs :désignent l’ensemble des internautes qui naviguent au sein du Site

 

3 DESCRIPTION DU SITE ET DE SES SERVICES

Le Site www.clubciteo.com est une plateforme d’outils et de contenus pédagogiques de référence sur le tri et le recyclage des emballages et des papiers. Le Club Citeo est proposé par Citeo qui s’engage depuis plus de 25 ans, en faveur de l’Education au Développement Durable (EDD), à travers des projets collaboratifs et des programmes pédagogiques à destination du jeune public. Les programmes pédagogiques, outils et ressources de sensibilisation du Club Citeo sont mis gratuitement à disposition de tous les acteurs (enseignants, animateurs, parents/familles) qui souhaitent agir en faveur du Développement Durable (dans la limite des stocks disponibles). Ces ressources pédagogiques (magazine, mallette de jeu, kit pédagogique, jeu-concours, vidéos, etc) ont pour objectif d’éveiller les enfants dès 6 ans à l’éco-citoyenneté en s’appropriant les grands principes du tri et du recyclage et en adoptant les bons gestes.

Le site propose également les Services suivants :

  • L’inscription gratuite en tant que membre du Club Citeo (création de compte avec espace personnel. En fonction de son profil (parent, enseignants, autres relais éducatifs), un membre du Club Citeo a accès à des contenus personnalisés. Il a également la possibilité de suivre ses abonnements et de modifier ses données personnelles dans son espace dédié.
  • L’inscription à la Newsletter du Club Citeo, envoyée mensuellement dans la boîte mail de l’Utilisateur s’y étant abonné. Les membres du Club Citeo pourront notamment recevoir la version dématérialisée (PDF) du magazine Eco Junior et être informés de la mise à disposition de nouveaux programmes/contenus pédagogiques ou être invités à participer à des jeux-concours.

 

4 ACCÈS AU SITE – UTILISATION

L’Utilisateur reconnaît être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce Site.

CITEO met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par CITEO à tout moment.  CITEO s’efforce de prévenir les Utilisateurs, dans la mesure du possible, de la survenance de telles opérations.

L’accès au Site et à l’ensemble de ses Services est gratuit pour tout Utilisateur. Tous les coûts et frais d’équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente, sont en revanche à la charge de l’Utilisateur.

Le Site, ses Services et ses contenus sont accessibles à tous les Utilisateurs.

Pour créer un Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit renseigner une adresse mail valide ainsi qu’un mot de passe. Ces Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de la conservation et de l’utilisation de ces Identifiants et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur pourra en demander le renouvellement via le formulaire (« mot de passe oublié ») mis à disposition sur la Plateforme.

La création du Compte Utilisateur est subordonnée à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

Avant toute acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut prendre connaissance de celles-ci grâce au lien hypertexte facilement visible et accessible sur la page de création du Compte Utilisateur.

 

5 FONCTIONNEMENT

CITEO peut librement modifier les capacités de transmission, d’acheminement ou autres moyens ou services techniques utilisés pour le Site.

CITEO se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, notamment à des fins de maintenance, tout ou partie des Services, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. CITEO ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

 

6 OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Tout Utilisateur du Site et de ses Services s’engage à utiliser le Site et ses Services dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur et s’interdit notamment :

  • de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
  • d’entraver le fonctionnement du Site et de ses Services,
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle que détient CITEO sur le Siteet ses Services,
  • de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout autre signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de CITEO,
  • d’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site et de ses Services par un tiers,
  • de commercialiser tout ou partie des informations et contenus proposés au sein du Site.

 

7–   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site et l’utilisation des Services sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Ce Site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, les logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconques des éléments du Site, si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation en ligne, ou de la déclaration en période de soumission de candidature, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnait que le Site et les Services, comprenant notamment les données, sont protégés par un droit de propriété intellectuelle et/ou autres droits, que seul CITEO détient ou dont il est autorisé à faire usage.

Seule la reproduction des textes de ce Site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : « ce document provient du site Internet de : www.clubciteo.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités».

l’adresse Internet du site du web club citeo doit impérativement figurer dans la référence. Aussi, sauf autorisation expresse et préalable de CITEO, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

L’Utilisateur s’engage à respecter les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de CITEO sur le Site et à ne pas les altérer, les supprimer, ou autrement y porter atteinte.

 

8 LIENS

L’établissement de liens hypertextes vers les pages du Site est soumis à une autorisation préalable de CITEO.

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d’autres sites web. Dans la mesure où CITEO ne peut contrôler le contenu de ces sites web, l’Utilisateur est expressément informé et reconnaît que l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de CITEO quant au contenu, produits, services et informations disponibles sur ou à partir de ces sites web.

 

9GARANTIES – RESPONSABILITÉ

CITEO ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre et exclut en particulier toute garantie concernant l’exactitude de tout contenu du Site et/ou son aptitude à répondre aux attentes des Utilisateurs. En conséquence, tout Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

CITEO ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension du Site ou de la fin de tout Service, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, CITEO ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès au Site et aux Services, du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’Utilisateur ou de son accès au réseau internet.

L’Utilisateur reconnaît que les informations et/ou tout autre contenu proposés au sein du Site sont strictement indicatifs, ne sont ni complets, ni exhaustifs et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisés.

CITEO ne saurait donc être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations, contenus et Services du Site.

CITEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation faite du Site et de ses Services, des informations et tout autre contenu proposés au sein du Site par l’Utilisateur.

 

10 –   DIVERS

CITEO peut mettre fin à tout moment à votre accès au Site sur simple notification, suite à un manquement de votre part aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. CITEO ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l’éventualité d’une telle décision.

Toutes les notifications, réclamations devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l’adresse suivante contact@clubciteo.com. Un service client de premier échelon est toutefois disponible sur  www.clubciteo.com, ce service par e-mail est en mesure de traiter directement l’essentiel des remarques et réclamations des Utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’accord passé entre CITEO et l’Utilisateur, pour ce qui concerne l’utilisation du Site et des Services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et CITEO. Le défaut pour CITEO de se prévaloir de droit qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, les Parties s’accordent à guider le Juge pour que l’appréciation de celui-ci tienne compte de la commune intention des Parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s’appliquer entre les Parties.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Dans l’hypothèse où cette tentative s’avèrerait infructueuse, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.